SOMMAIRE  MARS 2002

1. Vie communale et municipale

2.Correspondant Allemands

4.Projet de voirie

5.Mise en garde

6. Divers

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la demande d'inscription d'un point RN83 à l'ordre du jour, présenté par les membres de la commission RN83, suite à la réunion de la Commission du 18 février 2002.

Il tient à préciser que -Madame Triqueneaux et Monsieur Horny n'ont pas assisté à cette commission et que les services de la DDE se proposent de présenter au Conseil Municipal le compte-rendu de la concertation publique relatif au dossier RN83.

Variante 1: L'inscription à l'ordre du jour du point RN83 et ce sans attendre la réponse à l'enquête de la concertation.

Variante 2: Une réunion du Conseil Municipal en scéance plénière avec présentation du compte-rendu de la concertation et l'inscription ultérieure à l'ordre du jour.

Par vote à mains levées: Mme Triqueneaux et Prulhière, Mrs Muller,Burckel,Horny et Sand votent pour la variante 1. Mmes Yaacoub, Hipp, Wolff proc. à Kaerle, Claudel, Mrs Chartier, Huber, Roser, Schaal Ch, Schaal Jm, Knittel proc. à Gengenvin et Spehner votent pour la variante 2

En conclusion, le point sera traité en séance plénière puis porté à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.

Section d'exploitation : Dépenses 864 287 €  Recettes 864 287 €  Section d'investissement : Dépenses 255 961 € Recettes 255 961 €

B) Vote des taux

- Par la nécessité de faire face à la couverture des emprunts souscrits en vue du paiement des investissement passés, réalisés par la commune (extension de l'école)

- Par l'aménagement des espaces et rues (éclairage public, France telecom par rapport à la rue de l'Andlau et la création de piste cyclable)

- Par l'investissement en mobilier pour l'école (salle des maitres, 4 ième classe éventuelle en maternelle)

- Par l'acquisition d'une tondeuse moyenne puissance.

- Par la constitution d'une trésorerie en vue d'envisager à moyen terme le financement de projets à étudier et à arr^ter pour la collectivité (périscolaire, mise aux normes de la maison Koerner, salle des fêtes...°

C) Vote des subventions

Des subventions sont respectivement accordées par le Conseil Municipal:

- Au groupement d'Action Sociale à hauteur de 2200 € (Comité des actions sociales du personnel communal)

- à la Caisse d'Assurance-Accidents Agricole à hauteur de 6098 €, calculée par rapport à 80 % du oroduit global de la chasse et accordée en compensation de la cession par les propriétaires fonciers du droit de chasse à la commune. Le restant étant affecté à l'entretien des chemins ruraux.

- à la société organisatrice (O.C.L. pour l'année 2002) de la fête du village à hauteur de 1400 €.

- pour les classes de découverte à hauteur de 6 € par enfant et par jour.

- pour les maisons fleuries et le reversement à la société des Arboriculteurs de la suvention

D)Indemnité des adjoints

Un decret n° 2002-203 du 14 février 2002 a revalorisé notamment à compter du 1er mars 2002, la rénumération des adjoints. Les 4 adjoints ont collectivement renoncé à cette revalorisation qui a été enregistrée par le Conseil.

E) Demande de subvention investissement

Le Conseim Municipal décide d'accorder:

- à la Société de Musique Vogésia une indemnité de 987 € dans le cadre d'achats d'instruments.

- à la Société Multisports uns subvention pour investissement de 354 € pour l'acquisition de matériel informatique et de 2 tables de ping-pong.

F) Contrat de nettoyage de l'école.

Le Conseil Municipal opte pour le nettoyage de la nouvelle école et l'ancien groupe scolaire (rdc) par une entreprise privée, selon la décision du Conseil Municipal en date du 5 février 2002; emet un avis favorable pour le choix de l'entreprise BSS de Ingwiller selon l'offre faite, et à renégocier.; autorise Monsieur le Maire à signer toute acte de convention. Durée: jusqu'au 28 février, reconductible d'année en année. Conditions financières: 28 320 € HT, payable en 12 mensualités de 2 360 €.

G) Contrat funéraire

Les régies municipales de Pompes Funèbres bénéficiaient jusqu'au 10 janvier 1998, d'un régime d'exclusivité, appelé "monopole du service extérieur de pompes funèbres". A compter de cette date, ce régime a été supprimé et le service extérieur des pompes funèbres devient "une mission de service public" assurée conjointement par les régies, entreprises et associations. La commune de Lipsheim a opté par déliberation de son Conseil Municipal en date du 24 novembre 1997 pour la signature d'une convention de mise à disposition des moyens et services de l'établissement public de pompes funèbres, selon les dispositions de la loi du 7 janvier 1983. Le Conseil Municipal autorise par cette déliberation le Maire à renouveller cette convention pour une nouvelle période de 3 ans et par conséquent à la signer.

H) Liste préparatoire des jurys d'assises.

6 personnes ont été tirées au sort en vue de l'établissement pour 2003 de la liste préparatoire des jurys d'assises du Département du Bas-Rhin.

2.CORRESPONDANTS ALLEMANDS

 Dans le cadre de la correspondance établie par les écoles de Lipsheim et Gaggenau en Allemagne, les enseignants actuels souheteraient savoir si d'anciens élèves avaient conservé des liens evec leur correspondants. Cela fait 10 ans que cet échange existe ! Avis à tous les anciens de l'école de Lipsheim. Veuillez vous faire connaitre auprès des enseignants, Mme Holweck ou Mme Antz.

Le servcice prévention de la CPAM organise, à la demande de Mme Prulhière, une séance d'information sur l'équilibre alimentaire, le sommeil, les accidents domestiques et leur effets sur l'organisme de la personne agée, répartie sur 2 après-midi: Mercredi 17 avril et jeudi 18 avril 2002 à 14 heures à la Salle Culturelle de Lipsheim.

 La prolongation de la piste cyclable à l'entrée du village débutera le 2 avril 2002. Pendant la durée des travaux (3-4 semaines environ)  le troncon de route allant de la route de Geispolsheim vers la RD 221 sera barré, sauf pour les riverains. Pour la desserte des agriculteurs, in aménagement spécial sera effectué.

Des actes délictueux on été commis à l'égard d'animaux domestiques dans les environs de l'église. Nous mettons en garde la population et appellons vivement les habitants du quartier à la vigilance. Des problèmes de contamination et d'empoisonnement pourra

ient engendrer de graves conséquences. Nous rappellons que larrêté préfectoral stipule que les chats et les chiens même vaccinés, doivent être enfermés ou tenus à l'attache.

 A) Dechetterie mobile  et objets encombrants

B) CRAV

Afin d'offrir un meilleur service à ses assurés, la Caisse Régionale d'assurance Vieillesse d'Alsace-Loselle a modifié les horaires d'ouverture de son hall d'accueil au siège - 36 rue du Doubs - 67100 Strasbourg. Depuis le 4 mars 2002, les conseillers-retraite de la CRAV sont à votre disposition du public : du lundi au jeudi de 7h30 à 17h00; le vendredi de 7h30 à 15h00.

C FOURRIERE-EPAVES

La CUS procède à l'enlevemnt des véhicules épaves. Pour tous renseignement, prière de vous adresser en Mairie

D) ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Ce nouveau dispositif géré par le département est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2002. Pour bénéficier de cette allocation, trois conditions sont requises:

- Etre agé de plus de 60 ans

-Résider en France

- Ne pas être en mesure d'accomplir seul les gestes de la vie quotidienne.

L'allocation personnalisée d'autonomie peut être accordée à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes agées. A domicile, la prestation servira à finacer toutes les aides permettant de répondre à la perte d'autonomie du demandeur. Il pourra s'agir du salaire d'une tierce personne, des frais liés à un service de maitien à domicile, mais aussi des aides techniques, des séjours temporaires en établissement, voire des travaux liés à l'adaptation du logemnt. Cette allocation ne donne ni lieu à récupération sur succession, ni sur donation. Les dossiers sont disponibles à la Mairie.

Un numéro vert est à la disposition du public: 0 800 74 00 74

E) CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT

Le délai d'obtention de ces papiers est actuellement de 6 à 7 semaines. Prenez vos dispositions.

F) MEDILOR

Une projection sera faite par le docteur Alain Steinmetz et les membres Medilor de la région Alsace le jeudi n11 avril 2002 à 20heures à la salles culturelle de Lip^sheim sur l'aide humanitaire et la mission de Médilor (médecins d'intervention de Lorraine) suite aux tremblements de terre au Salvador et en Inde.

G VACANCES DE PAQUES

L'association" Planête Jeunes" à Strasbourg propose des loisirs aux 10-18 ans pour les vacances de Pâques. Le tract programme est à votre disposition en Mairie

H) PROGRAMME DES VAILLANTS AINES

Les jeudis 4 - 11 et 25 avril à 14h30 salle maison Koerner: Rencontre - Jeux -Discussion

Mardi 16 avril à 17h salle amitié à Erstein: Connaissance du Monde; La Cordillère des Andes.

Vendredi 26 avril: Sortie en vélo: visite du pont Pflimlin sur le Rhin R.D.V. à 14 heures place de la Gare à Geispolsheim-Gare

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