"ENTRE NOUS"

1.VIE COMMUNALE ET MUNICIPALE

Lors de la séance du 20 janvier 2003, les membres du Conseil Municipal ont délibèré sur l'ordre du jour suivant ( 18 présents, 1 absents excuséavec procuration) se sont réunis et ont délibèré sur les points suivants:

A)Décision modificative n°1/2002

'En suite de la renégociation des prêts DEXIA afférents à l'école et du réajustement du taux variable sur deux années de vie des prêts, il convient de procéder à une régularisation d'écriture comptable consistant en un virement de la section d'investissement à la section de fonctionnement de 6000 €.

L'O.C.L. a fait l'acquisition d'un nouveau four et d'un nouveau lave-vaisselle pour un montant total de 6 371,57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, décide d'accorder une subvention pour investissement, en application de la délibération du 12 février 1990, d'un montant de 1275 €. (18 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (en application de l'article L 2131-11 du CGCT, Mr Huber Henri concerné par le dossier, quitte la salle et s'abstient.)

La Société de musique Vogésia a fait l'acquisition d'instruments de musique pour un montant total de 3 988,35 €. Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, décide d'accorder une subvention pour investissement, en application de la délibération du 12 février 1990, d'un montant de 798 € (19 voix pour)

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions mises en place par le décret 82-979 du 19 novembre 1982 et l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif à l'indemnité de conseil qui peut être versée au comptable. Le Conseil Municipal, considérant l'aide apportée par le Trésorier d'Illkirch pour la tenue des comptes et pour l'enregistrement des opérations comptables de la Commune, après en avoir délibèré, décide d'attribuer pour la durée du mandat municipal, au Trésorier d'Illkirch, en l'occurence Monsieur Jacques CHARDIGNY, une indemnité de gestion au taux maximal, calculée suivant l'arrêté du 16 décembre 1983 , pour la durée du mandat municipal (19 voix pour)

Le Conseil Municipal prend acte de la parution des nouveaux textes réglementaires relatifs à la nouvelle formulation des régimes indemnitaires applicables au personnel et donne tout pouvoir au Maire à charge de les appliquer ( 19 voix pour)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le décompte des charges de l'ensemble des bâtiments communaux de l'année 2002, et rappelle le mode opératoire de ce décompte en vertu des différentes délibérations prises pour la mise à disposition des bâtiments. Le Conseil Municipal, après en avoir délibèré, approuve le décompte des bâtiments communaux pour l'année 2002 tel que présenté par Monsieur le Maire ( 19 voix pour )

Le Conseil Municipal, après en avoir délibèré, fixe la nouvelle tarifcation des régies, locations des bâtiments communaux, des subventions, etc, à compter du 1er janvier 2003, sachant que bon nombre de ces postes ne subissent pas d'augmentation pour l'année à venir ( 19 voix pour ).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'absence pour maladie de Mr Reibel , agent de maîtrise au service technique. Cette indisponibilité se prolongera de quelques mois en raison d'une opération puis de la rééducation. En conséquence, il est proposé de recruter un agent pendant la période d'absence de Mr Reibel.Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, décide de recruter un agent à temps complet en qualité de non titulaire pendant la durée d'absence de Mr Reibel. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures. La rénumération est fixée par référence au grade d'agent de maîtrise ( 19 voix pour).

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les délibérations prises en dâte du 6 mai 2002 et 24 juin 2002 concernant la modificatio, du Plan d'Occupation des Sols de Lipsheim approuvé en dâte du 18 octobre 1982. Cette modification porte sur un certain nombre de points d'ordre mineur ne remettant pas en cause l'économie générale du plan sus-visé. En suite de l'enquête publique qui s'est déroulée de 12 novembre au 23 décembre 2002, aucun commentaire spécifique n'avait été formulé, conduisant le commissaire enquêteur à emettre un avis favorable à la modification du P.O.S. Il appartient d'émettre à ce stade de la procédure un nouvel avis favorable confirmant le déroulement de la procédure. Le Conseil Municipal, émet un avis favorable pour la modification du P.O.S. de Lipsheim et demande à Mr le Président de la CUS de proceder à la modification du P.O.S. de Lipsheim ( 19 voix pour )

En application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce rapport procède à une présentation générale de la SDEA, ses indicateurs financiers, techniques, et expose l'ensemble des mesures présentées pour l'amélioration du service. Le nombre d'analyses réglementaires réalisées au cours de l'exercice 2001 a été de 43, avec un taux de conformité aux normes de qualité de 100%. A celles-ci, s'ajoutent 48 analyses d'auto-contrôle effectuées par le laboratoire du S.D.E.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, prend âcte du rapport annuel 2001 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement concernant le Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau d'Ill-Andlau ( 19 voix pour )

Dans le cadre de l'acquisition du terrain d'assiette des voiries sur le ban de la CUS, cette dernière est amenée à procéder à la régularisation domaniale de plusieurs types de dossiers, notamment la collectivité acquiert du terrain pour les besoins de premier établissement et d'alargissement de voix à un prix négocié en plein accoerd avec les propriétaires concernés. Dans cette hypotèse, le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, emet un avis favorable pour l'acquisition par la Communauté Urbaine de Strasbourg des terrains nécessaires à l'aménagement de la jonction Rue de l'étang - Rue de la gare selon la proposition ci-dessous : Acquisition au prix de 259,63 € l'are en plein accord avec les propriétaires des parcelles concernées pour 14,5 ares, propriété de la Société SERCA pour moitié et de la Société WODLING IMMOBILIER pour moitié, la dépense totale s'élevant à 37 578,64 € (19 voix pour )

Les Vaillants Aînés vous adressents leurs meilleurs voeux et vous communiquent le programme du mois de février:

3.UN MAL-DES MOTS : SOS AMITIE

Créé en 1960, SOS Amitié a pour objectif la prévention du suicide et l'écoute de la detresse. Elle offre une aide par téléphone , sous forme d'une écoute attentive, confidentielle à toute personne en difficulté (365 jours/an, 24h/24h ) Pour connaître l'Association:

4.BANQUE ALIMENTAIRE

L'action menée par l'école et la mairie en faveur de la lutte contre la faim et le gaspillage a connu un succes sur le plan local. Merci à tous les Lipsheimois qui ont participé à la collecte de la Banque Alimentaire de 29 et 30 novembre 2002. Sur le Bas-Rhin, près de 40 tonnes de produits alimentaires ont été collectées et pourront être redistribuées à près de 12 000 personnes dans le besoin.

5.DECHETTERIE MOBILE - OBJETS ENCOMBRANTS

6.BCARTES D'IDENDITE ET PASSEPORTS

Chaque année, la Prefecture doit faire face à une affluence de CNI et de Passeports entre le 1° mars et le 1° août (en 5 mois, 60% des CNI délivrées et 2/3 des passeports ). Cette situation conduit à des délais d'attente de délivrance de 5 à 7 semaines pour les passeports et de 6 à 11 semaines pour les CNI. N'hésitez pas à anticiper vos demandes pour éviter toute mauvaise surprise.

7.DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Elle a mis en place un centre d'appel pour assurer aux particuliers et aux entreprises des renseignements téléphoniques. "Impôts Services" répond du lundi au vendredi de 8 heure à 22 heures et le samedi de 9 heure à 19 heurs Numéro de téléphone pour toute info: 08 20 32 42 52

8.REGLES DE BONNE CONDUITE

Intersection: Franchir une intersection exige une attention particulière. Il faut d'abord réduire sa vitesse, s'informer des panneaux de signalisation et des marquages au sol, respecter les règles de priorité.

Le stop: Un panneau "stop" signifie qu'il faut marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée et laisser le passage aux véhicules venant des deux côtés.

Ceder le passage: Le panneau signifie qu'il n'y a pas obligation de marquer l'arrêt, mais qu'il faut laisser les voitures passer avant vous.

Ces quelques règles vous aideront à bien aborder les modifications provisoires de certains carrefours dans la localité. Bonne route !

9.LES TOUTOUS EN PROMENADE

La Municipalité tient à vous rappeler: les chiens sont tenus en laisse lors des promenades sur la voie publique et sauront également respecter les trottoirs: halte aux déjections canines !

10. DIVERS

A) Ramoneur

B)Fête de Noël des personnes agées

Les photos de la fête de Noël des aïnés du 15 décembre 2002 sont exposées en Mairie.Si vous le souhaitez, vous pouvez en commander au prix de 0,38 € pour le format 10 X 15 et au prix de 0,45 € pour le format 11 X 17

C) Donneurs de sang

La prochaine collecte de sang (prélevement de sang total ) aura lieu le 19 février à la salle des fêtes de Fegersheim.

F) Education et citoyenneté

Les élèves de 3° du Collège de Geispolsheim participeront à l'Opération "10 de conduite". Cette opération a pour but de sensibiliser aux risques de la route et à la conduite accompagnée. 2 pôles ont été retenus: la projection de vidéos sur le code de la route et la vérification des savoirs par un concours, et la sensibilisation à la conduite avec des véhicules à double commande. En partenariat avec la Gendarmerie Nationale, Groupama, Renault et Elf Antar, cette manifastation aura lieu dans la semaine du 27 au 31 janvier 2003. Les jeunes de Lipsheim scolarisés en 3° profiteront de ces journées d'information.

Une journée de sécurité routière sera organisée pour les élèves de 6° le 7 février 2003. Les élèves seront sensibilisés au transport scolaire et une animation leur sera proposée.

Une opération "deux roues" animée par le centre "vélo emploi" permettra aux jeunes de faire contrôler leur vélo et d'effectuer immédiatement quelques réparations si nécéssaire.

G) Echos de la Saint-Nicolas

La fête de Saint-Nicolas organisée par la municipalité a connu un franc succes. Le bénéfice de cette opération a été versé cette année à l'Association Francophone de Symdrome d'Angelmann. Extrait d'une journée mémorable pour Gilles Vincent et sa famille :... "Il y regnait une ambiance festive. Pour nous les grands, il y avait du vin chaud et plein de bonnes choses. Un spectacle de clowns fit aussi la joie des tout petits (surtout Adeline) et la fête continua tout au long de la soirée. Ce fut une magnifique journée; elle restera pour toujours gravée dans ma mémoire et dans mon coeur. Je tiens à remercier le conseil municipal et les habitants de Lipsheim de s'être mobilises massivement pour cette journée"